JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines est dissous le 31 décembre 2016, dès la réalisation de l'apport mentionné à l'article 3.


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Version 1

L'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines est dissous le 31 décembre 2016, dès la réalisation de l'apport mentionné à l'article 3.