Art. 14. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement De Bernardi (Jacques, François, Dominique), placé en position de service détaché auprès de G.I.A.T. Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.