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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 27 décembre 1994
Résumé Le décret fixe la prise d'effet du 1er janvier 1995 pour M. le commissaire général de brigade Boillaud.
Mots-clés : Décret Administration Police
A compter du 1er janvier 1995
M. le commissaire général de brigade Boillaud (Michel, Marie, Georges,
Marcel).
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