JORF n°302 du 28 décembre 1991

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Botans en date du 21 novembre 1991, de Dorans en date du 22 novembre 1991 et d'Argiésans en date du 26 novembre 1991 relatives à la mise en compatibilité de son plan d'occupation des sols;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon local en date du 25 septembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


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Version 1

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Botans en date du 21 novembre 1991, de Dorans en date du 22 novembre 1991 et d'Argiésans en date du 26 novembre 1991 relatives à la mise en compatibilité de son plan d'occupation des sols;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon local en date du 25 septembre 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,