JORF n°302 du 28 décembre 1991

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section R.N.83-A36, en tant que déviation, d'une longueur de 4,524 km,
conformément au plan général des travaux au 1/5000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la section R.N.83-A36, en tant que déviation, d'une longueur de 4,524 km,

conformément au plan général des travaux au 1/5000 annexé au présent décret (1).