Art. 1er. - M. Patrick Bloche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication.
Décret du 27 avril 1998
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Art. 1er. - M. Patrick Bloche, député de Paris, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire), chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication.
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