Le comité est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant.

Il comprend le secrétaire général, le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le secrétaire général et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer et le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Il comprend également, outre le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant et le directeur des Archives nationales ou son représentant, des membres désignés par arrêté du ministre de l'intérieur :

a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, un membre du Conseil d'Etat ;

b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, un magistrat de la Cour des comptes ;

c) Sur proposition de l'association des maires de France, un représentant élu de cette association ;

d) Quatre membres du corps préfectoral ;

e) Un trésorier-payeur général ;

f) Un professeur des universités ;

g) Un membre du conseil général des ponts et chaussées ;

h) Une personnalité qualifiée.

Le comité est présidé par le ministre de l'intérieur ou son représentant.

Il comprend le directeur général de l'administration, le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer et le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Il comprend également, outre le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant et le directeur des Archives nationales ou son représentant, des membres désignés par arrêté du ministre de l'intérieur :

a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, un membre du Conseil d'Etat ;

b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, un magistrat de la Cour des comptes ;

c) Sur proposition de l'association des maires de France, un représentant élu de cette association ;

d) Quatre membres du corps préfectoral ;

e) Un trésorier-payeur général ;

f) Un professeur des universités ;

g) Un membre du conseil général des ponts et chaussées ;

h) Une personnalité qualifiée.

Le comité est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ou son représentant.

Il comprend le directeur général de l'administration, le chef du service de l'inspection générale de l'administration, le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur.

Il comprend également, outre le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant et le directeur des Archives nationales ou son représentant, des membres désignés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

h) Une personnalité qualifiée.

Le comité est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ou son représentant.

Il comprend le directeur général de l'administration et le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Il comprend également trois membres du corps préfectoral, un professeur des universités et une personnalité qualifiée désignés par un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.