JORF n°101 du 29 avril 1995

Décret du 27 avril 1995

LISTE DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (PROMOTION 1993-1995) NOMMES ET TITULARISES DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-03-1995.