Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Benoit,
délégation est donnée à M. Richard Zalmanski, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.