JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 6 est exercée par Mme Marie-Anne Belin, urbaniste de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Grand.


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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 6 est exercée par Mme Marie-Anne Belin, urbaniste de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Grand.