JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Gonzalez, de M. Valero, de Mme Azzaz et de Mme Lalliat,
délégation est donnée à M. Philippe Audureau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Gonzalez, de M. Valero, de Mme Azzaz et de Mme Lalliat,

délégation est donnée à M. Philippe Audureau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.