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Décret du 27 avril 1881

RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 08-07-1880 RELATIVE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES QUI DOIVENT ETRE ATTACHES AUX ARMEES EN CAMPAGNE

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Décret du 27 avril 1881

Modifié parDécret du 5 mai 1913