JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE PARIS

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne-Marie BELLOT, à compter du 1er septembre 2025.


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Version 1

COUR D'APPEL DE PARIS

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Anne-Marie BELLOT, à compter du 1

er

septembre 2025.