Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission acceptée pour un poste de juge
Résumé. Une ancienne magistrate, Anne-Marie Bellot, démissionne pour devenir juge à la cour d'appel de Paris.
COUR D'APPEL DE PARIS
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne-Marie BELLOT, à compter du 1er septembre 2025.