JORF n°0200 du 29 août 2025

Article 1

Article 1

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Sinda OUESLATI, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille

Mme Laurence VOYTEL, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Senlis

M. Vincent DEVEILLE, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval

Mme Mohyne GORIEUX, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar

Mme Jacqueline CHAUVIN, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque

Mme Virginie LECOINTE, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Mme Céline KNAFF, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois

M. Denis DABANSENS, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle

Mme Candice GRATECOS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Niort

M. Cédric BERNARDET, vice-président est, à compter du 1er septembre 2025, déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims

Mme Blandine LEROY, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

M. Pierre-François MARTINOT, premier vice-président est, à compter du 31 août 2025, déchargé des fonctions de l'application des peines.


Historique des versions

Version 1

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Bobigny

Mme Sinda OUESLATI, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Marseille

Mme Laurence VOYTEL, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Senlis

M. Vincent DEVEILLE, vice-président est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire de Laval

Mme Mohyne GORIEUX, vice-présidente est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Corine AUTOGUE, vice-présidente est, à compter du 31 août 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Colmar

Mme Jacqueline CHAUVIN, vice-présidente est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Dunkerque

Mme Virginie LECOINTE, vice-présidente est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Sarreguemines

Mme Céline KNAFF, vice-présidente est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Avold.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Blois

M. Denis DABANSENS, vice-président est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Mme Candice GRATECOS, vice-présidente est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Niort

M. Cédric BERNARDET, vice-président est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Reims

Mme Blandine LEROY, vice-présidente est, à compter du 1

er

septembre 2025, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

M. Pierre-François MARTINOT, premier vice-président est, à compter du 31 août 2025, déchargé des fonctions de l'application des peines.