L'article 2 du décret du 4 mai 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Seban, Mme Anne Durupty, sous-directrice, reçoit également délégation de signature pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »