Décret du 27 août 2004

Article 2

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Article 2

L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, Mme Marie-Louise Siadous, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite des attributions du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat. »

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L'article 5 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, Mme Marie-Louise Siadous, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite des attributions du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat. »

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