Décret du 27 août 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Mathilde Baéza, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
Mme Annick Dessagnes, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Mathilde Baéza, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
Mme Annick Dessagnes, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.

Historique des versions

Source : Légifrance