JORF n°202 du 31 août 2004

Article 1

Article 1

A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) sont remplacées par les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2004 :
« Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :
M. le commissaire général Alain Giraud, directeur ;
M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Giraud. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) sont remplacées par les dispositions suivantes, à compter du 1er septembre 2004 :

« Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon) :

M. le commissaire général Alain Giraud, directeur ;

M. le commissaire colonel Frédéric Fabre, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Alain Giraud. »