JORF n°199 du 28 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. Pierre Cortesse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du Conseil de la concurrence.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. Pierre Cortesse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du Conseil de la concurrence.