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Décret du 27 août 1999

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JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Seyler, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.

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Tribunal de grande instance de Metz

Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg : Mme Marie-Rose Stephanus, épouse Blaise, greffière en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Seyler, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.