Décret du 27 août 1999

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, sur sa demande : Mme Christine Saunier-Ruellan, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Calandra, placée en position de service détaché.

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Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, sur sa demande : Mme Christine Saunier-Ruellan, juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Calandra, placée en position de service détaché.