JORF n°200 du 29 août 1999

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Jacqueline Frappa, épouse Bollot, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme David.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Claude Kross, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidente : Mme Jacqueline Frappa, épouse Bollot, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme David.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny : Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Premier substitut du procureur de la République : M. Jean-Claude Kross, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.