Cour d'appel d'Orléans

Président de chambre, sur sa demande : M. Jean-Pierre Remery, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Lardennois, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Conseillère : Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Zanghellini, nommé président de chambre à la cour d'appel de Pau.