Cour d'appel de Rouen

Président de chambre, sur sa demande : M. Romain Brunhes, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Brocart, nommé président du tribunal de grande instance de Tours.

Conseiller, sur sa demande : M. Yves Lemoine, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.