Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Francis Cavarroc, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

Mme Sabine Couturier, épouse Garban, conseillère à ladite cour, en remplacement de M. Mazars, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Alain Verleene, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Duvergnier, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

M. Alain Lacabarats, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Quenson, nommée conseiller à la Cour de cassation.

Conseillères :

Mme Lise Geraud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Beaufort, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Janine Drai, épouse Grellier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pietri, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

Mme Claire Maillet, épouse David, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. McKee, nommé président du tribunal de grande instance d'Orléans ;

Mlle Nadia Ajjan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Garban ;

Mme Michelle Signoret, première substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Verleene.

Avocat général : M. Michel Laudet, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de Mme Barrairon, nommée avocat général à la Cour de cassation.