Art. 8. - L'exploitant confirmera tous les dix ans à la direction de la sûreté des installations nucléaires la conformité de l'état des structures aux dispositions du présent décret et lui présentera une actualisation justifiée de ses intentions relatives au démantèlement.
Décret du 27 août 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - L'exploitant confirmera tous les dix ans à la direction de la sûreté des installations nucléaires la conformité de l'état des structures aux dispositions du présent décret et lui présentera une actualisation justifiée de ses intentions relatives au démantèlement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance