JORF n°200 du 29 août 1992

Art. 1er. - Le mandat des représentants de l'Etat nommés par les décrets des 6 mai 1987, 14 mars, 17 avril et 12 novembre 1991 susvisés au conseil d'administration de la société Régie française de publicité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.


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Art. 1er. - Le mandat des représentants de l'Etat nommés par les décrets des 6 mai 1987, 14 mars, 17 avril et 12 novembre 1991 susvisés au conseil d'administration de la société Régie française de publicité est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.