JORF n°201 du 29 août 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue.
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Georges Cavallier,
ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint, et, dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Bersani, sous-directeur, et à M. Michel Carlier, administrateur civil.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue.

délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Georges Cavallier,

ingénieur général des ponts et chaussées, délégué adjoint, et, dans la limite de ses attributions, à Mme Catherine Bersani, sous-directeur, et à M. Michel Carlier, administrateur civil.