JORF n°201 du 31 août 1990

Art. 1er. - Les plans des sites 1 et 2 de la zone d'entreprises créée sur les territoires des communes de Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage,
Grande-Synthe, Socx, Wormhout et Bierne (département du Nord) par le décret du 13 février 1987, modifié par le décret du 20 avril 1988, sont remplacés par les plans 1/5000 annexés au présent décret(1).

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Art. 1er. - Les plans des sites 1 et 2 de la zone d'entreprises créée sur les territoires des communes de Dunkerque, Gravelines, Loon-Plage,

Grande-Synthe, Socx, Wormhout et Bierne (département du Nord) par le décret du 13 février 1987, modifié par le décret du 20 avril 1988, sont remplacés par les plans 1/5000 annexés au présent décret(1).