Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé Le Premier ministre et le ministre des Armées doivent faire en sorte que ce décret soit suivi et publié.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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