Art. 1er. - M. Jean-Cyril Spinetta est nommé président du conseil d'administration de la société Air France.
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JORF n°225 du 28 septembre 2001
Décret du 26 septembre 2001
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 342-3 ;
Vu le décret du 13 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Air France en date du 17 septembre 2001 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 septembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot