Décret du 26 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Bères et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Bères et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public.

Historique des versions

Source : Légifrance