JORF n°226 du 28 septembre 1997

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth,
directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte,
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à M.
Frédéric André, vétérinaire inspecteur, et à Mme Martine Bigan, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte,
pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie Odile Guth,

directeur de la nature et des paysages, et de M. Jean-Jacques Lafitte,

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, délégation est donnée à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef, à M.

Frédéric André, vétérinaire inspecteur, et à Mme Martine Bigan, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Jacques Lafitte,

pour signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.