JORF n°225 du 27 septembre 1995

Art. 1er. - Sont approuvés:

  1. Le huitième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifié, passé le 7 août 1995 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), ayant pour objet la définition des conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Tours-Vierzon et A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles.
  2. Les modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention.
    Un exemplaire de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.

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Version 1

Art. 1er. - Sont approuvés:

1. Le huitième avenant à la convention du 26 mars 1970 modifié, passé le 7 août 1995 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute), ayant pour objet la définition des conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes A 28 Alençon-Le Mans-Tours, A 85 Tours-Vierzon et A 86 entre Rueil-Malmaison et Versailles.

2. Les modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention.

Un exemplaire de l'avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent décret.