JORF n°224 du 27 septembre 1994

Par décret en date du 26 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris, pour une durée de cinq ans:

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat.


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Version 1

Par décret en date du 26 septembre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris, pour une durée de cinq ans:

Au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Daniel Labetoulle, conseiller d'Etat.