JORF n°0251 du 28 octobre 2022

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, la démission présentée par M. Julien ALATERRE, ingénieur des mines, est acceptée.
M. Julien ALATERRE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres.
M. Julien ALATERRE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique conformément aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2022, la démission présentée par M. Julien ALATERRE, ingénieur des mines, est acceptée.

M. Julien ALATERRE est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres.

M. Julien ALATERRE est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique conformément aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.