Par décret en date du 26 octobre 2018,
- est approuvée la délibération du 5 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre de l'Hospitalité Familiale », dont le siège est Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 avril 1882, a décidé la dissolution de l'association par fusion-absorption ; le patrimoine de l'association dite « Œuvre de l'Hospitalité Familiale » est repris à titre universel par l'association « COS » dont le siège est à Paris (75) ;
- le décret du 11 avril 1882 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Œuvre de l'Hospitalité Familiale » est abrogé ;
- la fondation dite « Fondation COS Alexandre Glasberg », dont le siège est à Paris (75), est reconnue comme établissement d'utilité publique, par transformation de l'association « COS » en application de l'article 20-2 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ; sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
1 version