JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Décret du 26 octobre 2010

Par décret en date du 26 octobre 2010, l'article 1er du décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-La Croix Faron à l'île du Levant-Avis, du cap Bénat à l'île du Levant-centre de la Madone et du sémaphore de Camarat à l'île du Levant-centre de la Madone traversant le département du Var est modifié comme suit :
Les mots : « ― de la station de Toulon-La Croix Faron à la station de l'île du Levant-Avis (Var) » sont supprimés.