JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Décret du 26 octobre 2010

Par décret en date du 26 octobre 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de Purpan », dont le siège est à Toulouse (31) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.