JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Décret du 26 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2009, M. Rémi RECIO, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans, à compter du 19 décembre 2009.