JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Décret du 26 octobre 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2009, Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er novembre 2009, pour une durée de deux ans.