JORF n°0250 du 28 octobre 2009

Décret du 26 octobre 2009

Par décret en date du 26 octobre 2009, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal de Galbert Defforey, épouse Vouilloux.