JORF n°256 du 3 novembre 2005

Par décret en date du 26 octobre 2005, le décret du 2 juillet 1971 ayant autorisé l'établissement particulier dit congrégation des soeurs de Notre-Dame de la Treille, sis à Lille (Nord), est abrogé.


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Par décret en date du 26 octobre 2005, le décret du 2 juillet 1971 ayant autorisé l'établissement particulier dit congrégation des soeurs de Notre-Dame de la Treille, sis à Lille (Nord), est abrogé.