JORF n°250 du 28 octobre 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, MM. Jean-Pierre Grillon, inspecteur général de l'agriculture, et Alain Bouscal, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, MM. Jean-Pierre Grillon, inspecteur général de l'agriculture, et Alain Bouscal, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.