Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, et de M. Jean-Loup Kuhn, chef de service, et de M. Claude Fay, sous-directeur, M. Sylvain Itté, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Claude Fay, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets.