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Décret du 26 octobre 1998

JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par décret en date du 26 octobre 1998, sont abrogés :

Le décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de certains centres dans l'intérêt des réceptions ou transmissions radioélectriques d'Avord (Cher) ;

Le décret du 14 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise), dans l'intérêt des transmissions radioélectriques.

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Version 1

Par décret en date du 26 octobre 1998, sont abrogés :

Le décret du 16 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de certains centres dans l'intérêt des réceptions ou transmissions radioélectriques d'Avord (Cher) ;

Le décret du 14 mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Montmorency (Val-d'Oise), dans l'intérêt des transmissions radioélectriques.