Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Marie Aurand, Bernard Boyer et Dominique Sorain, MM. Pierre-Yves Bellot, ingénieur en chef d'agronomie, François Viel, administrateur civil, et Mme Cécile Bigot, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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