Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Fraction de contingent 1991/04
Lecomte (Gilles, Guy, René).
1 version
JORF n°253 du 29 octobre 1995
Historique des versions
Version 1
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
Fraction de contingent 1991/04
Lecomte (Gilles, Guy, René).