Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
<< Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;
<< M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie,
dans la limite de ses attributions ;
<< M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. >>