JORF n°277 du 28 novembre 1996

Art. 2. - L'article 9 du décret du 23 juillet 1996 portant délégation de signature à la direction de l'administration et du personnel est abrogé.


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Art. 2. - L'article 9 du décret du 23 juillet 1996 portant délégation de signature à la direction de l'administration et du personnel est abrogé.